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Quelle assurance couvre une responsabilité civile ?
Définie par le Code civil, la notion de responsabilité civile intervient dans plusieurs domaines. Elle stipule qu’un individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui de façon involontaire, par imprudence ou par négligence.
Comment faire un emprunt obligataire ?
Nombreuses sont les entreprises qui s’orientent vers l’emprunt obligataire pour financer les projets de grande envergure. Pour profiter de cette solution spécifique, l’entreprise émet des obligations. Si beaucoup de personnes morales nourrissent l’ambition de faire un emprunt obligataire, peu …
Comment mettre en jeu la garantie de parfait achèvement ?
Selon l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement englobe la réfection de tous les désagréments soulignés par le maître d’ouvrage (client) sous le billet de moyens légaux. C’est une assurance requise pour les maîtres d’œuvre et sa …
Quelle meilleure assurance emprunteur choisir ?
Vous recherchez actuellement une bonne assurance emprunteur. Eh bien ! Le choix sera un peu fastidieux. En effet, il devra prendre en compte divers facteurs notamment votre profil. Découvrons ensemble la meilleure assurance emprunteur.